Conditions d’utilisation
DESTREE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site www.destree.com (ci-après « le Site ») est détenu et exploité par la société STUDIO AX, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 61 avenue de Breteuil, 75007 Paris – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808363766.
Coordonnées du service client : hello@destree.com
Adresse postale :
STUDIO AX
Service Client
61 avenue de Breteuil
75007 Paris
FRANCE
I/ Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société STUDIO AX et du Client concernant les produits présentés par la société sur le Site. Elles s’appliquent exclusivement entre la société STUDIO AX et tout consommateur particulier visitant le Site ou effectuant un achat par son intermédiaire (ci-après « le Client »).
Toute commande passée auprès de la société STUDIO AX sur le site www.destree.com implique donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante : www.destree.com, dans un format informatique permettant de les imprimer, afin que le Client puisse les reproduire ou les sauvegarder.
II/ Modification des Conditions Générales de Vente
Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société STUDIO AX se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions à tout moment, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La société STUDIO AX apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits afin de satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles figurent sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le Site, le Client peut mettre en œuvre la garantie de conformité de la société STUDIO AX, qui procédera au remboursement du prix (en tout ou partie) sous la forme d’un avoir valable pendant une durée de 6 mois.
Article 2 – Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le Site.
Lors de l’enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique « mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, STUDIO AX ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 3 – La Commande
Art. 3.a : La commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par STUDIO AX, composée d’une succession d’étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes stipulations.
Art. 3.b : Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) est adressé au Client par la société STUDIO AX. À cet effet, le Client accepte expressément l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société STUDIO AX du contenu de sa commande. Dans tous les cas, les factures sont remises à la livraison.
Art. 3.c : Le non-respect par une personne des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, notamment en cas d’incident de paiement du prix d’une commande, peut entraîner la suspension de l’accès au service destree.com, voire la clôture du compte selon la gravité des faits en cause, sans préjudice des dommages et intérêts que STUDIO AX pourrait réclamer. En conséquence, STUDIO AX se réserve le droit de refuser toute commande d’une personne avec laquelle un tel litige existe.
Art. 3.d : La société STUDIO AX se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de celui de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Article 4 – Prix
Art. 4.a : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union européenne, hors participation aux frais d’expédition. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais d’expédition compris) est indiqué dans le panier.
Art. 4.b : Pour les départements d’outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors Union européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors taxes et ne peuvent donc faire l’objet d’une déduction de TVA. Le Client reconnaît être considéré comme l’importateur officiel et pouvoir être amené, selon le pays ou le département d’outre-mer de livraison choisi lors de la commande, à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation conformément à la législation en vigueur dans ledit pays ou département d’outre-mer.
Art. 4.c : La société STUDIO AX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 5 – Modalités de paiement
Art. 5.a : Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), PayPal, carte cadeau ou avoir, conformément aux dispositions du présent article.
Art. 5.b : Pour toute transaction, le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour STUDIO AX de débiter son compte à hauteur du montant de sa commande.
Aucun paiement à la livraison ne sera accepté, pour quelque raison que ce soit.
Art. 5.c : STUDIO AX conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont effectués de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire (carte de crédit, carte Visa et e-carte bleue), la banque BNP Paribas est responsable de la sécurité des paiements. Toutes les informations communiquées par les Clients à STUDIO AX sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurité de chaque transaction.
Art. 5.d : Les données enregistrées et conservées par STUDIO AX constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 6 – Livraison
Art. 6.a : La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Il doit s’agir de l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée dans un hôtel ou à une boîte postale.
Art. 6.b : Afin que le délai de livraison soit respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La société STUDIO AX s’engage à informer le Client de l’avancement du traitement de sa commande.
Art. 6.c : Il appartient au Client de vérifier les envois à leur arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui lui paraîtraient justifiées, voire de refuser le colis s’il est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec copie adressée sans délai à la société STUDIO AX.
Art. 6.d : Les colis sont livrés par voie postale à l’adresse indiquée lors de la commande. À ce titre, STUDIO AX ne peut garantir un délai de livraison précis. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison des marchandises.
Art. 6.e : La responsabilité de STUDIO AX ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, notamment, mais sans s’y limiter, en cas de guerre, d’émeute ou d’insurrection, de perturbation des transports, de problèmes d’importation, de grèves, de pénuries, d’incendies, de tremblements de terre, de tempêtes ou d’inondations.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce délai de quatorze jours court à compter du lendemain de la réception des marchandises.
Article 8 – Politique de retour et de remboursement
Art. 8.a : Le Client doit signaler son intention de retourner un produit en envoyant un e-mail à hello@destree.com dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.
Art. 8.b : Pour pouvoir être retournés, les articles doivent être dans leur état d’origine, non portés et non utilisés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine. Un reçu ou une preuve d’achat est exigé. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis, ou sans leur emballage d’origine ou l’étiquette RETURN WARRANTY BAND ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Art. 8.c : Les retours initiés au-delà de 14 jours après la livraison ne sont pas acceptés.
Art. 8.d : Le remboursement peut prendre jusqu’à 15 jours à compter de la réception de l’article retourné. Les remboursements, hors éventuels frais de livraison, sont effectués sur le moyen de paiement initial. Le Client est informé par e-mail une fois le remboursement effectué.
Art. 8.e : Les frais de retour sont les suivants : 10 € depuis l’Europe (hors Royaume-Uni), 20 € depuis les États-Unis et le Royaume-Uni, et 20 € pour les autres retours internationaux. Une étiquette prépayée est requise pour ces retours.
Art. 8.f : Pour les Clients situés hors de l’Union européenne, les articles achetés en soldes sont considérés comme vente définitive et ne sont pas remboursables.
Art. 8.g : Les retours peuvent être initiés auprès du DESTREE Paris Returns Center. Après validation, une étiquette d’expédition et des instructions détaillées sont fournies. Les retours non demandés ne seront pas acceptés.
Art. 8.h : Les produits peuvent également être retournés ou échangés dans notre boutique parisienne, située 3, rue du 29 Juillet.
Art. 8.i : Le retour ou l’échange s’effectue aux risques du Client.
Article 9 – Remboursement
Les remboursements des produits sont effectués par la société STUDIO AX dans un délai maximum de 15 jours après réception desdits produits.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Art. 10.a : Le Client n’est en aucun cas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site, et notamment son contenu (produits référencés, descriptions, images, vidéos, etc.).
Art. 10.b : Le Site, ou toute partie du Site, ne peut être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation écrite et expresse de STUDIO AX.
Art. 10.c : De manière générale, l’ensemble des droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs, ainsi que les droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, demeurent la propriété pleine et entière de la société STUDIO AX.
Art. 10.d : Le Client est donc tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle et ne peut utiliser les marques figurant sur le Site et, le cas échéant, sur les Produits, ni déposer une marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf accord contractuel contraire. Il en va de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Article 11 – Sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par STUDIO AX, notamment, sans que cette liste soit limitative, Facebook, Twitter et Instagram (« Sites tiers »). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. La société STUDIO AX n’examine pas ces Sites tiers, ne les cautionne pas et ne fait aucune déclaration à leur sujet, ni au sujet des sociétés ou personnes qui les détiennent et/ou les exploitent. Il en va de même pour tout produit d’information, logiciel ou autre produit et service proposé par l’intermédiaire de ces Sites tiers, ou pour les résultats pouvant découler de leur utilisation. Il vous appartient de faire preuve de bon sens et de discernement : si vous décidez d’accéder à un site tiers lié au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques et vous êtes seul responsable des activités menées en lien avec ce site tiers.
Article 12 – Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir la société STUDIO AX contre toute perte, responsabilité, dommage et/ou réclamation (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat, frais et dépens) découlant d’un manquement de votre part aux présentes conditions ou résultant de votre utilisation, ou utilisation abusive, du Site, de son Contenu ou des Produits.
Article 13 – Droit applicable
Toute commande implique automatiquement l’acceptation par le Client des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation liée à une commande, le Client peut contacter le Service Client afin de trouver une solution amiable : hello@destree.com.
Article 14 – Informatique et Libertés
Les informations collectées par la société STUDIO AX lors de la commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction. À ce titre, elles peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société STUDIO AX intervenant dans l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données personnelles peuvent également être collectées par un organisme chargé de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles, notamment vos coordonnées et les détails de votre commande, à Klarna, afin que Klarna puisse évaluer votre éligibilité à ces options et les adapter à vos besoins. Vos données personnelles ainsi transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.
Article 15 – Programme de messages SMS/RCS
DESTREE, exploitée par STUDIO AX, SAS, 61 avenue de Breteuil, 75007 Paris, France, propose un programme de messages par SMS et RCS.
15.1 Nature des messages. En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir de DESTREE des messages marketing récurrents et automatisés (nouvelles collections, offres, événements, rappels de panier) au numéro de mobile que vous avez fourni, ainsi que, le cas échéant, des messages liés à vos commandes.
15.2 Fréquence. La fréquence des messages est variable.
15.3 Désinscription et assistance. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant STOP. Vous recevrez une confirmation et plus aucun message marketing. Pour obtenir de l’aide, répondez HELP ou écrivez-nous à hello@destree.com.
15.4 Frais. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait mobile.
15.5 Consentement. Le consentement à recevoir ces messages n’est pas une condition d’achat.
15.6 Acheminement. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés.
15.7 Données personnelles. Pour savoir comment nous traitons vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
