Conditions d'utilisation

DESTREE - CONDITIONS D'UTILISATION 

www.destree.com (ci-après dénommé « le site ») est détenu et exploité par la Société STUDIO AX, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 61 Avenue de Breteuil, 75007 Paris – France, identifiée au Registre du Commerce et des Registre des sociétés sous le no. 808363766.

Coordonnées du service client : hello@destree.com

Adresse postale :
HACHE D'ATELIER
Service client
61 Avenue de Breteuil
75007Paris
LA FRANCE

I/ Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société STUDIO AX et du Client à l'égard des produits présentés par la société sur le Site. Elles s'appliquent exclusivement entre la société STUDIO AX et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée auprès de la société STUDIO AX sur le site www.destree.com implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles en permanence à l'adresse suivante : www.destree.com dans un format informatique permettant leur impression, afin que le Client puisse les reproduire ou les sauvegarder.

II/ Modifications des Conditions Générales de Vente
Toutes les commandes passées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société STUDIO AX se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.

Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société STUDIO AX apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits afin de satisfaire au mieux l'information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles se soient glissées sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le Site, le Client pourra mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société STUDIO AX qui procédera au remboursement du prix (en tout ou partie ) sous la forme d'un avoir valable pour une durée de 6 mois.

Article 2 – Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, STUDIO AX ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Article 3 – La Commande
De l'art. 3.a : La commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par STUDIO AX, qui consiste en une succession de différentes étapes que le client doit suivre afin de valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de la commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de valider la commande pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de toutes les stipulations des présentes.
De l'art. 3.b : Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au client par la Société STUDIO AX. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société STUDIO AX du contenu de sa commande. Dans tous les cas, les factures seront remises à la livraison.
De l'art. 3.c : Le non-respect par une personne des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et notamment concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès à du service destree.com, voire la résiliation du compte selon le degré de gravité des faits en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que STUDIO AX pourra demander. En conséquence, STUDIO AX se réserve le droit de refuser toute commande d'une personne avec laquelle existerait un tel litige.
De l'art. 3.d : La Société STUDIO AX se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.

Article 4 – Prix
De l'art. 4.a : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port inclus) est indiqué dans le panier.
De l'art. 4.b : Pour les DOM, la Suisse et tous les autres pays hors Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors taxes et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une déduction de TVA. Le client reconnaît qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il peut, selon le pays ou département d'outre-mer de livraison choisi lors de la commande, être amené à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation selon la législation en vigueur dans ledit pays ou département d'outre-mer.
De l'art. 4.c : La Société STUDIO AX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 5 – Modalités de paiement
De l'art. 5.a : Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), Paypal, carte cadeau ou avoir, conformément aux dispositions du présent article.
De l'art. 5.b : Pour toute transaction, le Client devra indiquer le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour STUDIO AX de débiter son compte à hauteur du montant de sa commande.
Aucun contre-remboursement ne sera accepté pour quelque raison que ce soit.
De l'art. 5.c : STUDIO AX conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats se font de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et carte e-crédit), la banque BNP Paribas est responsable de la sécurité des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à STUDIO AX sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurité de chaque transaction.
De l'art. 5.d : Les données enregistrées et conservées par STUDIO AX constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 6 – Livraison
De l'art. 6.a : La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Il doit s'agir de l'adresse résidentielle du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut pas être effectuée dans les hôtels ou les boîtes postales.
De l'art. 6.b : Afin que le délai de livraison soit respecté, le client doit s'assurer d'avoir fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (telles que notamment : numéros de rue, d'immeuble, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou ou numéros d'interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société STUDIO AX s'engage à informer le Client de l'avancement du traitement de sa commande.
De l'art. 6.c : Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis s'il est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il présente des signes manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec copie immédiate à la Société STUDIO AX.
De l'art. 6.d : Les colis sont livrés par voie postale à l'adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, STUDIO AX ne peut garantir un délai de livraison précis. Le transfert des risques s'effectue au moment de la livraison des marchandises.
De l'art. 6.e : STUDIO AX ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, notamment, mais sans s'y limiter, guerre, émeute ou insurrection, perturbation des transports, problèmes d'importation, grèves, pénuries, incendies, tremblements de terre , tempêtes, inondations.

Article 7 – Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du lendemain de la réception de la marchandise.

Article 8 – Retour
De l'art. 8.a : Préalablement à tout retour de produit, le Client doit manifester son intention en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : hello@destree.com.
De l'art. 8.b : Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l'emballage d'origine ou l'étiquette GARANTIE DE RETOUR ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
De l'art. 8.c : Au-delà de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne peuvent être retournées.
De l'art. 8.d : Le retour de tout produit ou service commandé donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, soit le prix d'achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s), hors livraison éventuelle frais. Le retour d'une commande est signalé comme une opération négative.
De l'art. 8.e : Le retour ou l'échange se fait aux risques et périls du Client.

Article 9 – Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués par la Société STUDIO AX dans un délai maximum de 30 jours après réception desdits produits.

Article 10 – Propriété Intellectuelle
De l'art. 10.a : En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, etc.).
De l'art. 10.b : Ce Site ou toute partie de ce Site ne peut être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans l'autorisation écrite expresse de STUDIO AX.
De l'art. 10.c : D'une manière générale, tous les droits d'auteur, marques et autres signes distinctifs et droits patrimoniaux ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site restent la propriété pleine et entière de la société STUDIO AX.
De l'art. 10.d : Le Client est donc tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle et ne peut utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits, le cas échéant, ou déposer une marque qui serait préjudiciable au titulaire des droits, sauf disposition contraire. convenu contractuellement. Il en va de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 11 – Sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par STUDIO AX, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, Twitter et Instagram (« Sites tiers »). Nous fournissons ces liens uniquement pour votre commodité. La société STUDIO AX n'examine, n'approuve ni ne fait aucune déclaration concernant ces sites tiers, les sociétés ou les individus qui les possèdent et/ou les exploitent. Cela reste vrai pour tous les produits d'information, logiciels ou autres produits et services mis à disposition par le biais de ces sites tiers ou les résultats pouvant être obtenus de leur utilisation. Vous devez faire preuve de bon sens et de jugement, et si vous décidez d'accéder à des sites tiers liés au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de vos activités menées en relation avec ces sites tiers. .

Article 12 – Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir STUDIO AX Company indemne de et contre toutes les pertes, responsabilités, dommages et / ou réclamations (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat, les coûts et les dépenses) résultant de votre violation du présent Accord ou résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site, du Contenu ou des Produits.

Article 13 – Loi applicable
Toute commande implique automatiquement l'adhésion du client aux conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation dans le cadre d'une commande, le client peut contacter le Service Client pour trouver une solution amiable : bonjour@destree.avec.

Article 14 – Informatique et Libertés
Les informations recueillies par la Société STUDIO AX lors de la passation de commande par le client sont nécessaires à la gestion de la transaction. A cet effet, elles pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société STUDIO AX intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données personnelles pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

Afin de vous offrir les options de paiement de Klarna, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles, y compris vos coordonnées et les détails de la commande, à Klarna afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour ces options et les adapter à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément à Politique de confidentialité de Klarna.